De 2012 à 2017, c’est une Assemblée nationale plus féminine et plus participative qui a renforcé les différentes missions que lui assigne la Constitution : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques, agir dans le champ des relations européennes et internationales notamment par le biais de la diplomatie parlementaire.
Durant 5 sessions ordinaires et 12 sessions extraordinaires, correspondant pour l’Assemblée à 664 jours de séance, le parlement a définitivement adopté 260 lois et ratifié 189 accords internationaux.
Le gouvernement a engagé à 6 reprises sa responsabilité et repoussé 4 motions de censure. Il a par ailleurs répondu à 4 718 questions d’actualité des députés.
On notera aussi la place croissante de l’initiative parlementaire car 110 des 260 lois adoptées sont issues de propositions de lois. (le gouvernement fait des “projets” de loi, le parlement des “propositions”, subtilité de langage…).
Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, les relations entre Sénat, Assemblée et gouvernement sont plutôt bonnes puisque sur les 260 textes adoptés, plus des trois quarts l’ont été après un vote conforme des 2 assemblées ou après un accord en commission mixte paritaire.
Cerise sur le gâteau, le taux d’application des loi se situe aujourd’hui à 90 %.
Le bilan de la mandature présenté au dernier conseil des ministres par le secrétaire d’Etat auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement est accessible ici