| On le sait depuis des décisions de la Cour de cassation, les appels à boycotter des produits israéliens sont illégaux en France.
Par une curieuse logique juridique, la France est l’un des rares pays du monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un Etat tiers est interdit. Le mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) correspondrait en effet à un délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée » (article 24 de la loi sur la presse). Depuis cette décision de justice, seuls les boycotts décidés par l’Etat, à savoir les embargos, sont légaux. C’est ce qu’a bien compris Amnesty International en lançant sa campagne ”100% illégal”. Presque tous les gouvernements de la planète condamnent la politique de colonisation d’Israël clairement illégale au regard du droit international. Mais la majorité des États permettent toujours aux colonies implantées en territoire palestinien occupé à prospérer économiquement puisqu’aucune mesure d’interdiction d’importation des produits issus de ces territoires n’est décidée. Amnesty International a donc lancé une campagne pour faire pression sur les gouvernements afin qu’ils interdisent eux-mêmes l’importation sur leur marché des biens produits dans les colonies israéliennes. Une démarche tout à fait légale à laquelle je me suis associée en déposant une question écrite au Ministre de l’économie et des Finances pour lui demander qu’elles étaient les mesures qu’il comptait prendre pour que la France respecte le droit international humanitaire et se mettre en conformité avec ses obligations de ne pas prêter aide ou assistance aux colonies illégales. |
Boycott VS embargo
