J’ai profité de la venue de Bruno Le Roux, Député de Seine Saint Denis et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale pour organiser un café débat de présentation du projet de loi Egalité et Citoyenneté.
Ce texte ne sera discuté qu’à partir du 13 juin à l’Assemblée Nationale, Mais nous avons décidé de le présenter en avant première aux électeurs de la circonscription.
Comme tout projet de loi, il s’agit d’un objet compliqué et difficilement accessible pour chaque citoyen. Je mesure chaque jour combien le droit est complexe et combien il faut expliquer expliquer et expliquer…
C’est pourquoi, nous avons décidé de présenter deux exemples de mesures concrètes tirées de chacun des 3 grands titres (c’est comme ça qu’on appelle les parties d’une loi).
Le titre premier est intitulé “Citoyenneté et émancipation des jeunes”.
Cette partie comporte notamment deux mesures intéressantes pour les jeunes.
L’extension de la Réserve citoyenne. Concrètement, dès 18 ans, les citoyens pourront s’engager dans des mission au sein de l’Éducation nationale, pour la sécurité civile, au sein de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Des missions de durées variables qui permettront aux volontaires à la fois de se forger une expérience et de s’engager pour la transmission des valeurs de la République.
La généralisation du dispositif “bacheliers méritants” dans les formations de l’enseignement supérieur. Concrètement, ce système permettra aux meilleurs bacheliers d’accéder plus facilement aux filières sélectives de l’enseignement public (STS, IUT, CPGE, écoles d’ingénieurs IEP, etc.) Aujourd’hui, certains jeunes considèrent souvent que leur lycée est trop mal vu et que ça ne sert à rien de candidater dans les filières sélectives. D’autres n’ont pas eu leur vœu n°1 sur Admission Post-bac (APB) alors qu’ils ont eu de bonnes notes au Bac.
Avec la généralisation de ce dispositif, Il s’agit d’introduire plus d’égalité dans le processus d’insertion dans l’enseignement supérieur.
Le titre 2 traite de la Mixité sociale et de l’Égalité des chances dans l’Habitat
16 ans après la loi SRU votée sous le gouvernement Jospin, il y aura bientôt 25% de logements sociaux dans toutes les communes. Mais cela n’a pas empêché la création de ghettos sociaux et ethniques dans certains quartiers. Il faut donc aller plus loin et trouver les moyens pour tendre vers une véritable mixité sociale. Deux outils sont proposés dans cette partie de loi.
1/ imposer aux bailleurs sociaux des objectifs d’attribution en faveur des demandeurs les plus pauvres dans les zones géographiques situées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 25% des attributions en faveur des demandeurs les plus modestes auront désormais lieu en dehors des quartiers politique de la ville.
2 / Mieux repartir l’offre de logement social sur les territoires pour produire davantage de logements sociaux dans les communes qui en sont déficitaires mais aussi favoriser la production de logements en accession à la propriété, en locatif intermédiaire ou libre dans les quartiers déjà fortement pourvus en logements sociaux.
Le dernier titre enfin est baptisé “pour l’égalité réelle”
Certain pourront s’amuser de cette appellation un peu étonnante. Pourtant les mesures proposées dans cette partie sont tout sauf anecdotiques. il comporte des mesures en faveur de la lutte contre l’illettrisme ou d’autres encore élargissant les voies de recrutement dans la fonction publique afin que cette dernière soit plus réellement « le reflet de la société qu’elle sert ».
Les pouvoirs des conseils citoyens seront renforcés. Le préfet pourra être saisi par ces conseils citoyens et prendre toutes mesures en vue de l’amélioration du contrat de ville en imposant même la convocation des conseils municipaux.
De même, la lutte contre le racisme et les discriminations sera rendue plus efficace. Les délits de provocations, de diffamations et d’injures racistes ou discriminatoires seront punis plus sévèrement (1 an et 45 000 euros) et une peine pédagogique complémentaire prenant la forme d’un stage de citoyenneté pourra être prononcée.
37 309 mots !
Deux heures pour discuter de 41 articles écrit avec pas moins de 37 309 mots, c’est un peu court.
Mais nous pensons qu’a travers ces quelques exemples nous donnerons une idée de la volonté du gouvernement et du travail qui attend le législateur…
Café débat : vendredi 27 mai à 16h30 / café de la Paix à Vénissieux / Pour des raisons d’organisation, merci de bien vouloir confirmer votre inscription en cliquant ici. / on peut aussi regarder cette vidéo