L’examen en séance la semaine prochaine du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure sera l’occasion de muscler les mesures pour lutter contre les rodéos urbains en s’inspirant des conclusions de la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 menée par Natalia Pouzyreff et Robin Reda.
Le code de la route prévoit aujourd’hui que les personnes reconnues coupables de rodéos urbains encourent également, à titre de peine complémentaire, la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction. Mais cette peine est difficilement applicable car les auteurs des faits sont rarement les propriétaires des véhicules mis en cause et confisqués de manière provisoire.
Les véritables propriétaires, eux, bien au fait de la législation, demandent au Tribunal la restitution du véhicule placé sous main de justice en se fondant sur l’article 478 du code de procédure pénale, restitution qui ne peut leur être ainsi refusée.
Or, il est de notoriété publique que des personnes souhaitant blanchir de l’argent ont l’habitude de créer des sociétés de location de voiture de haut de gamme, généralement en Pologne, afin de pouvoir ensuite se les louer à eux même. Il y a même des sites spécialisés pour cela
C’est ainsi que l’on peut voir circuler dans l’agglomération lyonnaise de nombreuses Audi RS Q8 (162 000 euros), des Maserati Levante Trofeo (158 000 euros) ou des Porsche Cayenne Turbo GT (153 000 euros), toutes immatriculées en Pologne. Leurs conducteurs ne craignent pas les excès de vitesse, puisque si ces véhicules sont confisqués à la suite d’une infraction, ils sont rapidement restitués à un tiers dûment mandaté par la société de location dont ils sont les dirigeants.
Cette situation est intolérable pour les habitants des quartiers populaires qui ne comprennent pas une telle impunité.
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement qui a pour objet de modifier le code de procédure pénale et d’empêcher la restitution sur la base de l’article 478 d’un véhicule ayant fait l’objet d’une mesure de confiscation provisoire.
Cet amendement, comme tous ceux déposé par les membres de notre groupe parlementaire, devrait rendre la loi contre les rodéos encore plus efficace et dissuasive.