Le premier ministre vient de l’annoncer : Les associations qui ne profitaient pas jusqu’à présent du CICE vont enfin pouvoir bénéficier d’une mesure similaire : il s’agira d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires à laquelle sont assujetties les associations qui emploient des salariés.

Cette annonce est l’aboutissement d’un long travail d’explication et de conviction de ma part, et je ne suis pas peu fier de le voir aboutir!

Lorsqu’en 2013 le président de la République annonce le pacte de responsabilité, il propose au entreprises d’embaucher en échange d’une baisse des charges sur les bas salaires qui prendra la forme d’un crédit d’impôt. Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est né. Les entreprises sont incitées à embaucher puisque pour tous les salaires inférieurs à  2,5 fois le Smic elles bénéficient d’un crédit d’impôt de 6% – bientôt 7% –  de la masse salariale correspondante.

Très rapidement les effets se font sentir, les entreprises rétablissent leur marge, le nombre de dépôts de bilan diminue, le chômage se stabilise et, pour la première fois depuis 2009, il y plus d’ouvertures d’usines en France que de fermetures.

Le CICE a eu un effet positif pour l’économie française, certes progressif, mais il faut dire que l’on venait de loin…

Sauf que…

Sauf que les entreprises privées ne sont pas les seules à embaucher du personnel et à proposer des services marchands.

Il existe en France 1,4 million d’associations et parmi elles, 165 000 emploient quelques 1,8 million de salariés. Des salariés dont le coût pour l’employeur est resté stable alors que les entreprises bénéficient de l’allégement du CICE. Petit à petit, dans certains secteurs, cette situation a faussé la concurrence entre entreprises et associations.

Il fallait donc rétablir l’égalité entre entreprises et associations.

Avec plusieurs autres collègues députés, nous avons donc travaillé avec les ministres en charge de cette question.Il ne fallait pas oublier le secteur associatif dont le dynamisme devait lui aussi profiter à l’ensemble de l’économie française. Depuis presque deux ans, nous expliquons que les associations sont aussi un puissant levier pour lutter contre le chômage et que le maintien de cette situation inéquitable aurait à terme des effets néfastes sur ce secteur.

A force de persuasion, nos arguments ont enfin été entendus par le gouvernement. Le projet de budget pour 2017 pourra intégrer une baisse de charge pour les associations employeuses.

Mais la décision finale ayant été prise un peu tard, cette disposition sera introduite par voie d’amendement parlementaire.

Et devinez qui sera le premier signataire de cet amendement budgétaire tant attendu ?