C’est une des prérogatives des parlementaires : interroger un ministre en lui posant une question. Poser une question, c’est un des plus anciens moyens de contrôle par les élus de l’activité du Gouvernement. Même si la responsabilité politique des ministres n’est pas mise en cause, la question témoigne de l’indépendance du parlementaire et de sa volonté d’obtenir une réponse sur un sujet ponctuel ou un point d’actualité. Le gouvernement a en effet l’obligation de répondre !

Les questions peuvent prendre plusieurs formes : Chacun connaît les (bruyantes) questions au gouvernement qui sont télévisées, on connaît moins les questions orales sans débat ou les questions – aussi orales –  à un ministre. Les questions écrites occupent une place particulière dans cet arsenal interrogatif. Comme le précise le règlement de l’Assemblée, “les questions écrites doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question”.

Pas de bla bla donc.

Depuis 2008, les députés peuvent déposer leurs questions par voie électronique. Cette facilité a rapidement entraîné une inflation de questions déposée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et 20 066 en 2015 ! En 2015, le président de l’Assemblée met le holà et fixe à 52 le nombre maximal des questions pouvant être déposées par chaque député et par an.

Pas plus d’une question par semaine !

A ce jour, j’ai personnellement posé 84 questions écrites durant ce mandat, ce qui me place dans la moyenne de mes collègues. Le plus souvent, il s’agit de donner suite à un dossier particulier pour lequel je n’ai pas trouvé de solution, mais il m’est aussi arrivé de relayer des questions de droit pour lesquels des juristes souhaitaient une réponse précise.

Si l’on s’en tient au règlement, je pourrais d’ici mai prochain poser encore une vingtaine de questions écrites.

J’aurais bien sûr à nouveau l’occasion d’interroger tel ou tel ministre, mais je me propose de réserver 5 de ces questions à des propositions qui émaneront des électeurs de la circonscription ! Bien sûr, il ne s’agira pas d’utiliser ce canal à des fin de propagande ou de polémique (ne me demandez pas de questionner le ministre de la justice sur le rétablissement de la peine de mort !), mais de permettre à de simples citoyens de se saisir de ce moyen pour eux aussi, poser une question.

Vous avez une question?

 

 

 

Mode d’emploi : identifier un sujet particulier sur lequel le gouvernement est compétent et peut agir, rédigez succinctement un court texte de 500 mots au maximum, et adressez le moi à yblein@assemblee-nationale.fr. c’est simple, non ?