Ce mercredi 6 novembre, j’ai participé, avec Germinal Peiro, rapporteur, Pascale Got, Chantal Berthelot et Dominique Potier, responsables socialistes du texte, à une réflexion des députés SRC sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale. Ce texte invite à créer les conditions de développement d’une agriculture écologique, respectueuse de l’environnement, et qui, surtout, va mettre un coup d’arrêt à la disparition continue du nombre d’exploitants agricoles. Présentation de ce projet de loi très attendu alors que certaines filières l’agroalimentaire traversent une crise.
L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement productif de la France sur l’ensemble des territoires. Ce projet de loi a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l’agriculture française pour les 20 prochaines années et à concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. Il a pour objectif de donner un cadre rénové à l’agriculture, de conforter sa compétitivité dans un contexte de forte concurrence internationale et européenne. Ceci passe par des changements et innovations nécessaires au renforcement de la double performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires.
Avant toute autre chose, le texte prévoit, dans un titre préliminaire, d’actualiser les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole définis par la loi du 9 juillet 1999 d’orientation agricole.
Afin de répondre aux enjeux auxquels l’agriculture est actuellement confrontée, les politiques publiques doivent offrir un cadre législatif, réglementaire et un soutien financier pour favoriser le développement de filières agricoles et agroalimentaires conciliant une double performance économique et environnementale. C’est l’objet du titre Ier du texte sur la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires.
Le titre II sur la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs constitue un point clé du projet de loi. En effet, la tendance continue à l’agrandissement des exploitations agricoles pose des problèmes croissants en matière d’installation au regard du nécessaire maintien de la diversité des productions et modes d’exploitation.
Par ailleurs, dans un contexte de crise de confiance du consommateur dans la qualité de son alimentation mais aussi de crise économique qui fragilise encore un peu plus certaines populations déjà fragiles, notre modèle alimentaire doit être renforcé afin d’en conforter les bases, à travers la politique de l’alimentation et la performance sanitaire. Le volet alimentation de la loi comprend 3 priorités : simplification du contenu de la politique de l’alimentation, performance sanitaire des exploitations et optimisation du dispositif de contrôle sanitaire.
Le titre IV est consacré à l’enseignement agricole et à la recherche en matière agronomique forestière et vétérinaire autour de quatre problématiques : promotion sociale et réussite scolaire ; enseigner à produire autrement ; ouverture internationale, Europe et mobilité des jeunes ; formation des enseignants.
Viennent ensuite des dispositions relatives à la forêt. La sylviculture est en effet confrontée à de nouveaux défis à la fois économiques et environnementaux qu’il convient de mieux prendre en compte dans les orientations forestières nationales et régionales afin de maintenir, renforcer et surtout valoriser la gestion durable et multifonctionnelle des forêts.
Enfin un volet spécifique est consacré aux problématiques ultramarines : territorialisation de la gouvernance du développement agricole ; mise en place d’un plan régional agroécologique ; élaboration de dispositions spécifiques pour les forêts ultramarines.
Le projet de loi doit être présenté le 13 novembre prochain en conseil des ministres.