“Ha mais oui, c’est vrai, vous à Lyon, vous avez votre métropole”... Combien de fois ais-je entendu cette remarque de mes collègues députés qui oublient facilement que depuis 2014 la métropole de Lyon est devenue une collectivité toute particulière.
Particulière puisque c’est la seule qui réunit sur un même territoire les compétences du conseil départemental et de l’ancienne Communauté urbaine. Et particulière aussi car c’est la seule métropole en France dont les conseillers sont élus au suffrage universel direct.
Récemment, certains maires du territoire de la métropole ont fait savoir qu’ils n’acceptaient pas la gouvernance de Bruno Bernard, le nouveau président du Grand Lyon… et encore moins la répartition des investissements décidée par sa majorité. Un mécontentement qui a fait mouche dans la forme, la presse ayant vite fait de titrer sur la fronde des maires. Et de demander la constitution d’une mission d’information sénatoriale pour évaluer la pertinence de cette nouvelle collectivité.
Il est nécessaire de rappeler que la métropole de Lyon a été créée en 2014 par la loi Maptam – que j’ai volontiers votée – avait pour objectifs de :
- réduire les différents échelons de l’organisation administrative du territoire du Grand Lyon en fusionnant les compétences de la communauté urbaine et celles du département,
- rendre plus cohérentes les politiques d’urbanisme, de développement économique et celles de cohésion sociale,
- rechercher des économies de moyens et d’échelle,
- et bien sûr, donner une assise démocratique par l’élection au suffrage universel direct à cette nouvelle collectivité.
C’est de l’ensemble de ces 4 objectifs qu’il serait aujourd’hui intéressant de tirer un bilan !
Au demeurant, il est curieux aujourd’hui d’entendre des maires remettre en cause la métropole sur la seule question de la programmation pluriannuelle d’investissement. On aurait pu espérer qu’ils questionnassent aussi la métropole dans l’ensemble de ses rapports aux communes et pas seulement sur les investissements d’aménagement urbain qu’elle déploie sur leur territoire !
Quid par exemple de leur implication dans la mise en œuvre du revenu de solidarité jeune ? du suivi local des allocataires du RSA ? du développement de l’accueil des personnes âgées ? des mineurs non accompagnés ? sans parler du développement du logement social auquel dérogent nombre de communes…
Autant de politiques publiques décidées par la métropole et qui mériteraient d’être déployées par les mairies, ces “guichets de proximité” bien identifiés par nos concitoyens…
Personne n’a donc vraiment été dupe des véritables raisons de la réaction anti-métropole de certains de ses maires. Nombre d’entre eux ont longtemps bénéficié des largesses de la communauté urbaine en échange de leur voix pour la constitution d’une majorité.
Pour partisane qu’elle soit, on aurait tort de ne pas essayer de mieux comprendre la réaction de ces maires, réaction qui a d’ailleurs incité le sénateur Blanc à proposer un amendement visant tout bonnement à revenir à “l’ancien régime” de la communauté urbaine.
Une époque durant laquelle les électeurs des “petites communes” de l’ouest lyonnais pesaient jusqu’à 8 fois plus que ceux des communes plus peuplées de l’est, et ce en raison d’un système électoral qui voulait que tous les maires soient automatiquement représentés au conseil communautaire. Promouvoir aujourd’hui une telle organisation moins démocratique est assez surprenant !
Il importe donc de donner une réponse raisonnable à cette situation. Mais là où la facilité pourrait inviter à revenir au modèle antérieur, je propose au contraire d’aller plus loin.
Je déposerai donc des amendements au projet de loi 3DS pour parfaire les fondements démocratiques de la métropole de Lyon.
Afin d’améliorer “l’accountability” des élus métropolitains, je propose qu’ils soient tous facilement accessibles par les grands lyonnais, par téléphone ou par e-mail ; et que leurs votes sur les différentes délibérations soient publiés en ligne. C’est le cas actuellement pour les parlementaires, généralisons cette pratique aux conseillers métropolitains !
Pour faciliter leur élection et la visibilité des futurs majorités et de leur programme, je proposerai que les 150 conseillers métropolitains soient élus sur un seul ressort électoral – la métropole – et non plus sur 14 circonscriptions qui finalement brouillent l’élection.
Je plaiderai enfin pour qu’un vrai contrat soit construit entre la métropole et les communes qui visera à améliorer l’accessibilité pour nos concitoyens à toutes les politiques publiques déployées par la métropole au niveau de chaque commune. C’est dans cette complémentarité que peut se trouver l’efficience des services publics locaux et leur bonne application territoriale.
L’échelon communal date de 1884, il faut aujourd’hui admettre qu’il doit être rénové pour l’adapter à la réalité de notre société devenue principalement urbaine et que l’intercommunalité n’est pas une solution démocratique durable.
Il est temps de donner toute sa dimension à ce nouvel espace démocratique qu’est la métropole de Lyon, et pourquoi pas, de généraliser ce modèle à toutes les métropoles de France.