Un aller retour à Paris et une visite de l’assemblée nationale pour deux personnes, ça vous  dit ? Lisez cet article et répondez à la question posée. J’aurais le plaisir d’accueillir à Paris les gagnants qui auront correctement répondu

– Réservé aux nouveaux électeurs de la 14eme circonscription –

L’assemblée nationale est le lieu où siègent les 577 députés français qui, avec les sénateurs font la loi. Un texte de loi peut avoir pour origine le Premier ministre (le texte est alors un « projet de loi ») ou un membre du Parlement (« proposition de loi »).

Pour être adopté, le texte est d’abord soumis à l’une des commissions parlementaires permanentes. Durant ce mandat, j’ai siégé  à la commission des affaires économiques

Au cours de la discussion en commission ou en séance, le Gouvernement ou les parlementaires peuvent ajouter, modifier ou supprimer des articles (« amender le texte »).  

Les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées jusqu’à ce que le texte soit identique. Après deux lectures par les deux chambres, si aucun accord n’est intervenu, une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identique de sénateurs et de députés) est convoquée pour trouver  un texte de compromis.

Si la commission mixte ne parvient toujours pas à l’adoption d’un texte commun, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement car dans notre démocratie, c’est elle qui a le dernier mot !

Les lois peuvent ensuite être soumises au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Si le texte n’a pas été censuré par le conseil constitutionnel, le président de la République promulgue alors la loi qui s’applique alors à chacun.

Question : En 1944, il n’y avait que 33 femmes députées à l’Assemblée nationale.
Combien de femmes députées ont elles été élues au début de cette législature, en 2012 ?
(un indice chez vous  : cette législature est celle qui a compté le plus de députée femmes…)

 

Postez vos réponses en cliquant ICI,  un tirage au sort départagera les gagnants.